Par Isaac BUBALA WILONDJA 

Cette étude porte sur l’efficacité et la pertinence des innovations promues par les acteurs non étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu, à l’est de la RD Congo. Elle part du constat selon lequel, au Sud-Kivu, à l’est de la RDC, les conflits fonciers sont devenus de plus en plus récurrents, et participent à la fragilité de la cohésion sociale. La loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime générale des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, tel que modifié par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, ayant domanialisé les terres sur l’ensemble du territoire de la république, n’est pas parvenu à apporter une sécurité juridique aux statuts des terres des communautés locales (rurales). Elle a, par contre, laissé ces terres dans une situation de noman’s land. Cette indétermination juridique a non seulement occulté les pratiques foncières en marge de la loi, tributaires des conflits fonciers en milieu rural, mais a, également, inspiré à la longue un certain nombre d’acteurs qui s’activent à travailler sur les causes structurelles de ces conflits fonciers en proposant un certain nombre des techniques, approches et outils pour prévenir, réduire et résoudre les conflits fonciers en milieu rural. (lire plus)

Par Claude Iguma Wakenge et Marie-Rose Bashwira Nyenyezi

Au regard des résultats de la revue de littérature et des discussions lors des échanges dans les ateliers de présentation des résultats de la recherche, il se dégage que les réformes minières ont impacté sur les performances étatiques à gouverner le secteur minier artisanal des 3T. Des changements positifs sont observés sur certains aspects, tandis que des blocages persistent également. Par exemple, l’Etat a accru sa présence sur les sites miniers artisanaux, les ZEA ont été délimitées, les taxes sont payées légalement et plusieurs coopératives minières ont été créées. Cependant, l’Etat peine toujours à se déployer dans des régions insécurisées par les groupes armés, à financer le développement local des sites miniers et à payer convenablement ses agents déployés sur les sites miniers. Ces agents sont pourtant la clé de voûte pour la réussite des réformes en cours.

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Joël BARAKA AKILIMALI, chercheur et enseignant à l’ISDR-Bukavu co-dirige avec Trésor MAKUNYA un livre sur les 60 ans de l’Etat en Afrique

Par Bosco MuCHUKIWA RUKAKIZA

Résumé : Le présent texte a été rédigé pour le SOS SIDA, une ASBL de Bukavu, en vue de renforcer les capacités des relais communautaires dans les volets de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre. Celles-ci ne sont pas héréditaires, mais inscrites dans la culture de chaque ethnie. C’est l’argument principal pour comprendre l’analyse ci-dessous. Par conséquent, les réponses aux pratiques des violences sexuelles et basées sur le genre consacrées et non-consacrées doivent être recherchées, puisées dans le patrimoine culturel et dans l’organisation de l’Etat, savoir qu’elles sont toutes, actuellement, qualifiées d’infractions punissables par les lois nationales et les conventions internationales.  

Mots clés : Pratiques consacrées et non-consacrées, prohibition et réponses aux violences sexuelles